La complexité croissante des démarches administratives pose un défi de taille pour les citoyens, comme en témoigne l’exemple des époux Devos. Ce couple a validé leur déclaration fiscale simplifiée de 2023 sans inclure un revenu cadastral après l’héritage d’une maison, une omission qui leur a valu une pénalité fiscale. Cette situation met en lumière la nécessité d’un système administratif plus empathique et compréhensif, où l’erreur de bonne foi ne mène pas systématiquement à des sanctions disproportionnées.
Les défis complexes des procédures administratives
L’année 2024 a vu le Médiateur fédéral s’occuper de 9 112 dossiers, attestant de la complexité croissante des procédures administratives. Bien que ce chiffre soit inférieur à l’année record de 2023, il reste significatif, avec 5 845 plaintes recensées. L’augmentation de 70 % des demandes d’information entre 2020 et 2024 souligne cette difficulté. Les domaines tels que les primes énergie durant la crise énergétique ou le chômage temporaire lié à la pandémie de COVID-19 illustrent particulièrement cette complexité administrative.
Vers un droit à l’erreur de bonne foi
Le cas des Devos et bien d’autres montrent un schéma récurrent : des erreurs d’administration partagées par des citoyens bien intentionnés. Ces situations appellent une démarche plus bienveillante de l’administration fédérale. Le Médiateur fédéral, représenté par Jérôme Aass et David Baele, plaide pour l’instauration d’un droit à l’erreur pour les citoyens. Une proposition de résolution a même été adressée aux parlements pour inscrire ce droit en droit belge.
Un problème aussi au niveau des agents fédéraux
Les erreurs administratives ne sont pas l’apanage des citoyens. Les agents fédéraux eux-mêmes peuvent commettre des erreurs, comme la confusion de dossiers, ce qui entraîne de lourdes conséquences pour les individus concernés. Des cas de mauvaises immatriculations de plaques ou de retards dans le traitement des allocations mettent en évidence la nécessité pour l’administration de jouer un rôle proactif dans la résolution de ces problèmes.
Vers une administration centrée sur l’humain
Encourager l’administration fédérale à embrasser une approche empathique pourrait transformer l’expérience des citoyens dans leurs interactions avec les services publics. Cela implique de ne pas punir automatiquement les erreurs de bonne foi, mais de les considérer dans un effort collectif de comprendre et de résoudre les défis administratifs.
Projections et perspectives futures
Les implications de l’instauration d’un droit à l’erreur sont nombreuses. Premièrement, cela pourrait améliorer la relation de confiance entre les citoyens et les administrations, stimulant ainsi une coopération plus fluide et moins conflictuelle. Deuxièmement, il est probable que cette réforme encouragera une amélioration continue des procédures internes des administrations, en mettant l’accent sur la formation des agents et l’optimisation des processus.
À long terme, cette approche centrée sur l’humain pourrait inspirer d’autres réformes dans divers secteurs des services publics, encourageant une culture où l’erreur est perçue comme une opportunité d’amélioration plutôt qu’une faute impardonnable.
Le rôle croissant des lanceurs d’alerte
Un autre rôle important du Médiateur fédéral qui gagne en importance est sa gestion des signalements par les lanceurs d’alerte. Ces signalements, qui concernent notamment la fraude sociale et fiscale, ont considérablement augmenté dans le secteur privé, indiquant une surveillance accrue des injustices administratives possibles. L’expansion de cette activité pourrait jouer un rôle crucial dans la garantie de la transparence et de l’efficacité des systèmes administratifs.
L’importance d’une approche collaborative
Les résultats positifs de 78 % des plaintes traitées par le Médiateur fédéral en 2024 illustrent l’importance d’une approche collaborative avec les administrations. La majorité des agents sont désireux de fournir le meilleur service possible, et le Médiateur joue un rôle clé dans cette dynamique en facilitant la communication et la compréhension mutuelle.
En conclusion, pour faire face aux complexités administratives croissantes et pour protéger les citoyens contre des pénalités injustes, l’introduction d’un droit à l’erreur pourrait s’avérer déterminante. Cela créerait non seulement un environnement plus juste et empathique, mais pourrait également catalyser d’autres améliorations dans le fonctionnement des services publics. L’orientation future pour les administrations pourrait ainsi inclure une interdépendance accrue entre les processus de notification d’erreurs et les structures collaboratives de résolution, assurant un développement harmonieux et inclusif de la gouvernance publique.
Source : La Libre.be
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