Rapporteur de la commission des finances au Sénat, le sénateur meurthe-et-mosellan LR Jean-François Husson monte au front contre le gouvernement. Il dénonce le dispositif dont profitent les actionnaires étrangers au détriment de l’État français, avec le soutien de la fédération des banques.
La fraude du système « CumCum » : enjeux économiques et perspectives d’avenir
Les fraudes fiscales ne cessent de faire la une des actualités, et parmi elles, le système dit « CumCum » attire particulièrement l’attention des législateurs et du grand public. Ce mécanisme complexe, par lequel des investisseurs étrangers échappent à l’imposition sur les dividendes d’entreprises françaises, est désormais au centre des débats. Le sénateur LR Jean-François Husson mène une lutte acharnée contre cette évasion fiscale sophistiquée. Comprendre les subtilités de cette fraude et prévoir ses impacts économiques est essentiel pour dessiner les contours de régulations futures.
Qu’est-ce que la fraude « CumCum » ?
Le terme « CumCum » fait référence à une stratégie employée par les investisseurs étrangers pour éviter l’imposition sur les dividendes provenant d’actions françaises. Normalement, ces investisseurs doivent payer un impôt qui peut s’élever de 15 % à 30 % au moment de la perception des dividendes. Cependant, pour contourner cette taxation, ils prêtent temporairement ces actions à des entités françaises au moment du versement des dividendes. Une fois le dividende versé à l’entité domiciliée en France, qui bénéficie souvent d’un régime fiscal plus avantageux ou d’exemptions, les actions sont restituées à leurs propriétaires étrangers. Cette manœuvre permet aux investisseurs d’éviter l’impôt dû à l’État français.
Impact économique du système « CumCum »
L’impact économique du système « CumCum » est considérable. Selon diverses estimations, cette fraude pourrait coûter plusieurs milliards d’euros par an aux caisses de l’État français. Cela a pour effet direct de priver l’État de ressources précieuses qui pourraient être investies dans les infrastructures publiques ou des services essentiels comme l’éducation et la santé. La fraude en col blanc, comme l’appelle Jean-François Husson, n’est pas seulement une question de légalité, mais aussi de moralité et d’équité fiscale. Elle mine la capacité de l’État à générer des recettes fiscales de manière équitable, augmentant ainsi la pression fiscale sur d’autres secteurs ou individus.
Les répercussions sur le climat d’investissement
Bien que le besoin d’une réglementation stricte soit impératif pour juguler la fraude, il est également crucial de considérer l’effet potentiel sur le climat d’investissement en France. Des mesures draconiennes pourraient dissuader certains investisseurs étrangers de placer leur argent dans des entreprises françaises, craignant une fiscalité plus lourde. Il est donc nécessaire pour les législateurs de trouver un équilibre entre la lutte contre la fraude et l’attractivité économique de la France.
Projections et futures régulations
À l’heure actuelle, la mobilisation autour de la fraude « CumCum » gagne en intensité. Les discussions sur la réforme de l’impôt sur les dividendes sont en cours, et il est probable que de nouvelles régulations soient mises en place dans un futur proche. Une solution potentielle serait la mise en place de mécanismes de contrôle renforcés, voire l’élaboration de traités multilatéraux pour harmoniser la fiscalité à travers l’Europe, ce qui limiterait la possibilité pour les investisseurs d’exploiter les lacunes du système fiscal actuel.
Sur le plan international, la coopération renforcée entre les pays de l’Union européenne pourrait également jouer un rôle central dans l’élaboration de régulations efficaces. En harmonisant les pratiques fiscales, la France pourrait non seulement protéger son économie des fuites de capitaux, mais aussi poser les jalons d’une fiscalité européenne plus juste et transparente.
Implications géopolitiques
Sur la scène géopolitique, le phénomène « CumCum » soulève des questions sur la relation entre pays en matière de fiscalité. Dans une économie de plus en plus globalisée, l’interdépendance des politiques fiscales est devenue inévitable. À mesure que la France adopte des mesures pour contrer ce système, des tensions pourraient émerger avec des pays dont les investisseurs profitent des failles du système actuel.
Vers un avenir fiscal équitable
Confrontée à l’ampleur de la fraude, la France a l’occasion de prendre les devants pour initier un système fiscal plus équitable à l’échelle européenne. En alignant leurs stratégies, les pays pourraient réduire la possibilité pour les investisseurs étrangers de jouer sur les différences fiscales entre États, ramenant ainsi de la transparence dans le secteur financier.
La lutte contre la fraude « CumCum » ouvre une réflexion plus large sur la nécessaire adaptation des politiques fiscales à une économie mondialisée. Tout en imposant une fiscalité rigoureuse sur les capitaux en mouvement, il est essentiel de ne pas compromettre l’attractivité et la compétitivité économiques de la France sur le long terme. La voie vers un système fiscal à l’épreuve des fraudes sera sans doute longue et complexe, mais elle est indispensable pour assurer la justice fiscale et renforcer la confiance du public envers l’économie.
Source : L’est Républicain
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