Επιστροφή ενός ενοικίου τον χρόνο σε 948.000 νοικοκυριά με χαμηλά και μεσαία εισοδήματα, αλλάμε προϋποθέσεις και «καμπάνες» στους ενοικιαστές που δηλώνουν ανακριβή στοιχεία, χαλάρωση των όρων στη μεταγραφή ακινήτων αλλά και άνοιγμα της βεντάλιας των φορολογουμένων που δικαιούνται φοροαπαλλαγή για τα ακίνητα που κληρονομούν, προβλέπουν μεταξύ άλλων οι διατάξεις του νομοσχεδίου του υπουργείου Οικονομικών με […]
Dans un contexte économique incertain, le projet de loi récemment présenté par le ministère des Finances grec joue un rôle crucial. Il propose plusieurs mesures d’allègement fiscal et d’aides financières aux ménages. Ce texte, destiné à être voté au Parlement grec, s’inscrit dans une stratégie plus large visant à soutenir les foyers à revenus faibles et moyens tout en promouvant un environnement fiscal plus favorable pour certains contribuables. Explorons les principales dispositions de ce projet de loi et les implications économiques et sociales qui en découlent.
Une Subvention au Logement Révélatrice
Le cœur de ce projet repose sur une mesure phare : la subvention destinée aux locataires de résidences principales et étudiantes. Elle propose une restitution d’un loyer annuel, plafonnée à 800 euros, avec un supplément de 50 euros par enfant à charge. Près de 948 000 ménages, représentant environ 1 280 000 contribuables aux revenus modérés, seront éligibles, sous réserve de la déclaration en temps utile des contrats de location à l’agence fiscale (AADE). En analysant cette initiative, on discerne une volonté gouvernementale de réduire la charge des loyers, qui pèse lourdement sur les petites et moyennes bourses, un besoin pressant dans le cadre du contexte économique post-COVID.
Les Conséquences d’une Déclaration Erronée
Une précision importante cependant : en cas de déclaration fiscale inexacte, la subvention devra être remboursée, majorée d’intérêts, et le contrevenant sera écarté des futures aides durant trois années. Cet aspect dissuasif pourrait inciter les foyers à plus de transparence dans leurs démarches fiscales, mais cela nécessite aussi des contrôles efficaces pour éviter des abus potentiels du système.
Avantages Fiscaux Prolongés pour les Propriétaires
Le soutien ne s’arrête pas aux locataires. Les propriétaires bénéficient également d’une prolongation de la réduction d’impôt sur les dépenses de mise à niveau des bâtiments, jusqu’à fin 2026. Cette disposition incite les détenteurs de biens à rénover leurs propriétés, favorisant ainsi la transition énergétique et l’empreinte carbone réduite des édifices. Le double effet économique ici est à la fois la stimulation du secteur de la construction et le soutien à la création d’emplois dans ce domaine.
Soutien aux Personnes Vulnérables
Le projet de loi n’oublie pas les personnes vulnérables. Chaque année, jusqu’à fin novembre, une aide de 250 euros sera distribuée à environ 1 157 551 retraités âgés de plus de 65 ans, à 248 823 personnes handicapées et à 34 357 seniors non sécurisés. Cette mesure reflète un engagement envers une plus grande équité sociale, aplanissant quelque peu les inégalités financières parmi la population âgée.
Simplification des Transactions Immobilières
Concernant les transactions immobilières, le texte législatif simplifie le processus de déclaration fiscale lors de transferts de propriété. En cas de non-déclaration, le bureau cadastral alerte la direction fiscale. Une telle mesure vise à éviter la dissimulation des transactions et à sécuriser les recettes fiscales, tout en fluidifiant les procédures administratives pour les contribuables.
Exonération du Droit de Succession
Enfin, le régime d’exonération du droit de succession pour certains héritages génère des conditions plus favorables pour les conjoints et enfants du défunt, à condition que ces derniers ne possèdent pas déjà des biens suffisants pour répondre à leurs besoins de logement. Ce dispositif pourrait encourager la transmission de patrimoine familial tout en assurant la paix financière des héritiers.
Perspectives Économiques et Tendance Futur
À long terme, l’impact de ces mesures sur l’économie grecque pourrait être significatif. En allégeant la pression fiscale sur les foyers et en dynamisant le marché immobilier, ces initiatives pourraient stimuler la croissance économique intérieure. Cependant, leur succès dépendra de l’efficacité administrative dans la mise en œuvre et le contrôle des bénéficiaires des aides.
Sur un plan géopolitique, renforcer la stabilité économique de la Grèce pourrait également contribuer à la consolidation de sa position au sein de l’Union européenne, servant d’exemple en matière de gestion fiscalement durable et socialement inclusive. Ces efforts pourraient influencer positivement la perception internationale et attirer des investissements étrangers.
En résumé, ces dispositions législatives montrent une approche équilibrée visant à soutenir ceux qui en ont le plus besoin tout en préservant les intérêts fiscaux de l’État. Elles illustrent une voie où l’équité économique et le développement durable se rejoignent pour construire une société plus résiliente face aux défis actuels et futurs.
Source : Ta Nea
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