Den store skattepakken til USAs president kan bli en dyr affære for Norge.
La récente proposition fiscale américaine, orchestrée par le président, pourrait avoir des répercussions économiques significatives, en particulier pour la Norvège. Cette potentielle réforme fiscale, déjà en délibération au Sénat américain, introduit des concepts tels que la « taxe de représailles ». Ce dispositif pourrait lourdement impacter les entreprises norvégiennes ainsi que le Fonds souverain norvégien, souvent appelé « Oljefondet ». Examinons de plus près les implications économiques et géopolitiques de cette mesure.
Les fondements de la taxe de représailles
La réforme fiscale américaine envisage de sanctionner financièrement les pays jugés coupables de pratiques fiscales discriminatoires à l’encontre des entreprises américaines. Ce projet cible spécifiquement ceux ayant adopté des taxes sur les services numériques ou participant à des accords internationaux visant une taxation minimale des entreprises. La Norvège est directement concernée puisqu’elle a adhéré aux règles d’imposition minimale globale préconisées par l’OCDE.
D’après Anders Heieren, partenaire chez CMS Kluge, la Norvège pourrait être prise dans le filet de cette taxe de représailles en raison de son engagement envers une imposition minimale de 15 % pour les grandes multinationales. Cette règle, bien que développée dans le cadre d’un travail collaboratif international, pourrait néanmoins confronter les entreprises norvégiennes à des pénalités aux États-Unis.
L’impact potentiel sur les entreprises norvégiennes et le Fonds souverain
Si cette réforme fiscale voit le jour, les conséquences pour les entreprises norvégiennes opérant aux États-Unis pourraient être lourdes. Des géants comme Equinor, Hydro, et Yara, qui ont d’importantes opérations sur le sol américain, pourraient voir leurs investissements durement affectés. De surcroît, le Fonds souverain norvégien, avec près de 19 000 milliards de couronnes (environ la moitié de ses actifs investis aux États-Unis), pourrait faire face à des coûts supplémentaires significatifs.
Selon des estimations, une imposition supplémentaire sur les dividendes des sociétés américaines pourrait se traduire par des milliards de couronnes de dépenses fiscales additionnelles, mettant ainsi en péril la rentabilité de ces investissements pour la Norvège.
La dimension géopolitique et l’enjeu des services numériques
Outre la taxation minimale globale, l’élément de la réforme qui concerne les taxes sur les services numériques mérite une attention particulière. La Norvège, par l’intermédiaire de sa « méthode de cofinancement » pour les services de streaming étrangers, pourrait être vue comme un pays imposant une telle taxation. Ce mécanisme, qui est prévu pour contribuer au financement de l’industrie cinématographique norvégienne, exige que des plateformes comme Netflix et Apple TV+ versent 4 % de leur chiffre d’affaires en Norvège. Ce mouvement, tout en étant bénéfique pour la culture locale, pourrait se retourner contre les intérêts économiques norvégiens si perçu comme une provocation par les autorités américaines.
Projections et adaptabilité du cadre réglementaire norvégien
Le paysage fiscal mondial évolue rapidement, et les tensions entre politiques fiscales nationales et internationales devraient augmenter. Dans ce contexte, la Norvège devra naviguer avec prudence, en équilibrant ses objectifs fiscalo-culturels internes tout en gardant un œil sur les répercussions internationales. En effet, l’issue des négociations entre l’OCDE, l’UE et les États-Unis sera cruciale pour éviter des sanctions fiscales sévères.
Une collaboration étroite et proactive avec les décideurs américains s’impose pour la Norvège afin de minimiser les impacts potentiels de la taxe de représailles. Une révision de la stratégie fiscale en cours pourrait être nécessaire pour atténuer les risques encourus par les entreprises et les entités publiques norvégiennes.
Conclusion et perspectives
La mise en œuvre de cette réforme fiscale américaine pourrait redéfinir le terrain de jeu pour les relations économiques transatlantiques. Avec des implications financières considérables à la clé, il incombe aux autorités norvégiennes de suivre de près les développements et de s’engager dans un dialogue constructif avec les partenaires américains et internationaux.
Les mois à venir seront déterminants pour observer comment la Norvège, et plus largement le groupe des nations concernées par cette taxe, adapteront leurs politiques fiscales pour éviter une escalade des tensions économiques. Les acteurs industriels, quant à eux, devront évaluer minutieusement leurs stratégies d’investissement pour se conformer aux nouvelles réalités fiscales mondiales.
Source : E24
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